L’alcool en milieu professionnel : réglementation et prévention

Les comportements addictifs sont des fléaux qui peuvent affecter les entreprises. En France, 10 à 20% des accidents de travail sont attribués à la consommation d’alcool, touchant directement ou indirectement environ 15% des salariés en entreprise.

L’alcool en entreprise : que dit la loi ?

La réglementation en vigueur, spécifiée dans l’article R4228-20 du Code du Travail, interdit toute boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré sur le lieu de travail. Si l’employeur souhaite encadrer, limiter ou interdire totalement la consommation d’alcool, cela doit être mentionné dans le règlement intérieur. De plus, l’employeur et les personnes ayant autorité ne doivent pas laisser entrer ou rester dans les locaux des personnes en état d’ivresse.

Selon l’article L4121-1 du Code du Travail, tout employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Cela implique notamment la prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

➔ La loi santé du 2 août 2021 a renforcé la prévention des risques en entreprise, en précisant notamment les modalités de mise à jour, de conservation et de contenu du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP). Elle a également instauré un passeport prévention regroupant les certifications relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’une négociation annuelle sur les conditions de travail, incluant la santé et la sécurité au travail.

Conclusion :

Le Code du Travail en France encadre de manière précise l’obligation de l’employeur de garantir la santé, la sécurité et des conditions de travail convenables à ses employés.

Quels outils de contrôle mettre en place ?

L’utilisation de l’éthylotest en entreprise est soumise à des règles strictes. Cet outil doit servir à prévenir ou à faire cesser immédiatement une situation dangereuse, et non à constater une éventuelle faute disciplinaire. Les modalités de contrôle doivent permettre la contestation par le salarié, et le contrôle n’est justifié que pour les travailleurs exerçant certains travaux, tels que la manipulation de produits dangereux, le travail sur des machines dangereuses ou la conduite de véhicules.

Si un employeur souhaite effectuer des contrôles ponctuels de l’état alcoolique de ses employés, les modes de contrôle doivent être inscrits dans le règlement intérieur, et ils doivent être ponctuels et non récurrents/systématiques pour respecter les droits des personnes et les libertés individuelles.

OCIGO :

Notre éthylotest électronique et connecté, fabriqué en France, est conforme à la norme européenne métrologique NF EN 16280. Précis et fiable, il utilise la technologie infrarouge des forces de l’ordre. Grâce à son application dédiée, l’entreprise peut anticiper les dangers et conseiller les utilisateurs sur le moment propice pour reprendre leur activité en toute sécurité.

OCICorp :

Notre plateforme de gestion associée à OCIGO permet aux professionnels de gérer les tests de façon planifiée, aléatoire ou à la demande. En cas de test positif, la solution alerte le gestionnaire et indique la durée d’attente nécessaire pour reprendre l’activité en toute sécurité. Les mesures sont accessibles en temps réel et les données collectées respectent le RGPD.